Ce règlement a pour objet de définir les règles relative à la sécurité, à l'hygiène ainsi qu'à la
discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Il est applicable par
l'ensemble des élèves

Article 1 : L’auto-école Europe s’engage à assurer les cours de conduite selon le programme de formation établi par le ministère des transports présenté sous le terme de REMC (programme détaillé et visible à l’auto école).

Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l'établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l'auto-école Europe sans restriction, à savoir :

  • Respecter le personnel de l'établissement
  • Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas écrire sur les murs, chaises , etc…)
  • Respecter les autres élèves sans discrimination
  • Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l'apprentissage de la conduite (pas de sandales, de tongs ou à forts talons)
  • Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber la leçon en cours
  • Ne pas utiliser son portable en leçon de code ni de conduite
  • Il est demandé aux élèves de ne pas bavarder pendant les cours

Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait pensé qu'il a consommé de l'alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l'enseignant sous la responsabilité de la direction. En cas de test positif ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L'élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour s'expliquer et voir ensemble les suites à donner à cet incident.

Article 4 : Toute personne n'ayant pas effectué le 1er versement n'a pas accès à la salle de code ni au Prépacode. L'inscription est pleine lorsque le règlement intérieur et le contrat de formation sont rendus signés à l'auto-école Europe.

Article 5 : Lors des séances de code, que ce soit avec moniteur ou sans moniteur, il est demandé à l'élève de rester jusqu'à la fin de la correction afin de maximiser les chances de réussite à l'examen.

Article 6 : L’auto-école Europe se réserve le droit de facturer les leçons non décommandées 48h ouvrable (sauf présentation d’un justificatif comme un certificat médical par exemple).

Article 7 : L’auto-école Europe se réserve le droit de sélectionner les élèves présentant les meilleurs niveaux pour les épreuves de conduite. Elle assure si besoin l’accompagnement jusqu’au centre d’examen.

Article 8 : Si l'auto-école Europe doit aller chercher ou ramener un élève à un point de rendez-vous (sur demande de l'élève) : le temps de trajet fait partie intégrante de la leçon.

Article 9 : Les leçons sont à régler au fur et à mesure et le compte doit être soldé 1 semaine avant le passage à l’examen de conduite.

Article 10 : Pour être présenté à l'examen pratique, l'élève devra :

  • avoir l'avis favorable de l'équipe pédagogique
  • avoir assisté obligatoirement aux cours thématiques obligatoires (planning affiché en salle de code)
  • avoir terminé le programme de formation

La décision d'inscrire ou pas un élève à l'examen est du seul fait de l'établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l'élève, de sa situation financière vis à vis de l'auto-école Europe et de l'avis de l'enseignant. En cas d'insistance, nous nous réservons le droit de faire signer une décharge et en cas d'échec, nous nous réservons sur une future présentation à l'examen.

Article 11 : Tout manquement de l'élève à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet d'une sanction ci après désignées par ordre d'importance :

  • Avertissement oral
  • Avertissement écrit
  • Suspension provisoire
  • Exclusion définitive de l'établissement

Article 12 : Le responsable de l'établissement peut décider d'exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l'auto-école Europe pour un des motifs suivants :

  • Non paiement
  • Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
  • Evaluation par le responsable pédagogique de l'inaptitude de l'élève pour la formation concernée
  • Non respect du présent règlement